Conditions générales de vente en ligne

Le 11/08/2015

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

par la société Georges François via le site https://georges-francois.fr,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site georges-francois.fr.

Toutes les conditions et mentions légales du site georges-francois.fr sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seules les versions en langue française seront applicables ; la conclusion des contrats ne pourra se faire qu’en français. De plus, si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir vos relations contractuelles avec la société Georges François ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Georges-francois.fr que vous soyez professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Georges François. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés

Article 2.1 – Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site Georges-francois.fr. Ils sont divisés en trois catégories :

• Bouquets ; commande uniquement par téléphone
• Produits : accessoires, bougies ;  commande et paiement en ligne sur le site
• Brocante : vases, contenants ; commande et paiement en ligne sur le site

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du site Georges-francois.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré ; les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons, ainsi que de leur stock disponible. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge (voir également article 10.1 – Rétractation).

Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie.

Pour les vases, bougies, accessoires… en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 2.2 – Contenants
Les bouquets sont livrés sans contenants. Les contenants figurant, le cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un contenant.

En ce qui concerne les plantes, elles sont livrées avec un contenant en plastique mais les prix indiqués ne prennent pas en compte les contenants présentés sur les photographies. Il vous est cependant possible, tant pour les plantes que pour les bouquets, de faire l’achat d’un contenant sur le site Georges-francois.fr.

Article 2.3 – Messages personnels
Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Cependant, en tant que tierce partie, nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos racistes, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou abusifs.

Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site Georges-francois.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site Georges-francois.fr comprennent les frais de traitement de commande. En revanche, les frais de transport et de livraison viennent s’ajouter aux prix indiqués ; vous serez informé du montant des frais de livraison et du prix total de votre commande au plus tard avant de confirmer cette dernière.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Georges-francois.fr, qui est exclusivement à votre charge.

Article 4 – Aire géographique
La vente en ligne de fleurs fraiches est réservée aux acheteurs qui résident en France. En ce qui concerne le reste des produits présentés sur le site Georges-francois.fr, leur vente en ligne est ouverte à tous les pays.

Article 5 – Commande
Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être précis et complet dans vos coordonnées ou dans celles de la personne à qui vous destinez votre commande (nom, adresse, numéro de téléphone mais également digicode, étage…) ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider votre choix de produits ;
• prendre connaissance des frais de livraison ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (anormale, illisible), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée…

En tant que client, vous êtes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par exemple, nous déclinons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer votre commande (voir également article 8 – Livraison).

Article 6 – Modification ou annulation de la commande
Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci : il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse georgesfrancoisfleurs@gmail.com ou par téléphone au +33 1 43 20 52 34. En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.

Article 7 – Paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment.

À votre demande, il vous sera adressé une facture.

Article 8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire résultant dans l’impossibilité de donner suite à votre commande.

Article 8.1 – Délais de livraison
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, la livraison sera convenue par téléphone suivant la disponibilité de nos livreurs.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… le délai de livraison maximum est de trente jours. Cependant, dans la mesure des stocks disponibles, nous ferons tout notre possible pour remettre votre colis à Colissimo dès le lendemain de la passation de votre commande. Colissimo s’engage à vous livrer en deux jours ouvrables (du lundi au samedi) pour les envois en France métropolitaine et Monaco.

En cas de dépassement de plus de sept jours de la date limite de livraison (sauf force majeure), vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Vous disposez pour le faire d’un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de trente jours.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par notre société, de la lettre par laquelle vous faites part de votre décision, mais uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Article 8.2 – Jours ou périodes de fête
Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des grands-mères, les fêtes de fin d’année, la fête des mères… nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande chez Georges François, vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Article 8.3 – Livraison en lieu public
Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée.

Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l’établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement.

Article 8.4 – Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8.5 – Absence ou refus du destinataire
Nous nous engageons à appeler le destinataire un peu avant la livraison afin de s’assurer qu’il soit présent. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s’assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d’absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage l’invitera à se présenter soit au bureau de poste soit au magasin le plus proche pour prendre possession des produits réalisés à son intention. La livraison sera alors réputée réalisée.

Si le destinataire manque de se rendre à la boutique pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Article 8.6 – Non-réception des produits par le destinataire
Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d’adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d’un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

Article 8.7 – Accidents de livraison
Dans l’hypothèse ou un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abimé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat (les prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Rétractation, réclamation et remboursement

Article 10.1 – Rétractation
Les fleurs fraiches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les plantes en pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires… vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.

Article 10.2 – Réclamation
Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

Article 10.3 – Remboursement
Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Georges François – 36 Rue Delambre, 75014 Paris ou georgesfrancoisfleurs@gmail.com

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 12 – Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En revanche, en cas d’informations erronées sur le site Georges-francois.fr, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs.

Nous nous réservons également le droit de fermer le site Georges-francois.fr sans aucun préavis.

Article 13 – Propriété intellectuelle
La société Georges François est propriétaire du site Georges-francois.fr. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.

Article 14 – Preuve
Nous archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Si vous souhaitez avoir accès à des contrats archivés vous concernant, vous pouvez nous contacter par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Georges François – 36 Rue Delambre, 75014 Paris ou georgesfrancoisfleurs@gmail.com

Article 15 – Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter Georges François en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas nous contacter au +33 1 43 20 52 34

Georges François – 36 Rue Delambre, 75014 Paris ou georgesfrancoisfleurs@gmail.com